Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Agentyx, plateforme d'agents intelligents (assistance client, contenu, réseaux sociaux, prospection, analyses) accessible par abonnement sur agentyx.fr. Agentyx est une marque éditée par la SARL Caliform (ci-après « l'Éditeur »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Agentyx fournit un service logiciel en ligne (SaaS) donnant accès à des agents automatisés hébergés par l'Éditeur. Le service est fourni « en l'état », accessible à distance via un navigateur, sans installation. Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, d'usage, de facturation et de résiliation de l'abonnement.
2. Compte et accès
L'accès nécessite la création d'un compte à partir d'une adresse e-mail valide. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses accès et de toute activité réalisée depuis son espace. Un espace est réservé à une seule entreprise ou organisation.
3. Essai gratuit
Agentyx propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, donnant accès à un périmètre et à des volumes limités. À l'issue de l'essai, l'espace est mis en pause tant qu'aucun abonnement n'est activé ; les données du client restent conservées et récupérables. Un seul essai est accordé par espace.
4. Abonnements, crédits et tarifs
Le service est proposé sous forme de formules d'abonnement (dont une formule gratuite limitée), aux prix affichés sur agentyx.fr au moment de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur étant ajoutée au paiement. Chaque formule inclut des volumes d'usage ; au-delà, des crédits « TYX » peuvent être achetés pour poursuivre certains usages. Les crédits TYX sont consommables, valables sur l'espace du client et non remboursables. L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est sans effet sur la période déjà payée et s'applique à l'échéance suivante.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'abonnement est facturé d'avance, par prélèvement automatique récurrent à chaque échéance, jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance. Les recharges de crédits TYX sont facturées à l'achat, de manière ponctuelle.
6. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée et reconduit automatiquement à chaque période (mensuelle, sauf mention contraire). Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. À la résiliation, l'accès aux agents cesse ; le client peut exporter ses données avant la fermeture de l'espace, conformément à la Politique de confidentialité.
7. Droit de rétractation
Pour un client professionnel agissant pour les besoins de son activité, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour un client consommateur, le délai légal de 14 jours s'applique ; toutefois, en demandant l'accès immédiat au service pendant ce délai, le client consent à son exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée (art. L221-28 du Code de la consommation).
8. Disponibilité et évolutions
L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Le service évolue régulièrement ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
9. Usage du service et intelligence artificielle
Le client s'engage à un usage licite du service et à respecter les conditions des services tiers qu'il connecte (messagerie, réseaux sociaux, outils d'analyse…). Les agents s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle générative : leurs productions peuvent comporter des inexactitudes et doivent être vérifiées par le client avant tout usage. Le client demeure responsable des contenus qu'il diffuse et des décisions qu'il prend à partir du service.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le client reste propriétaire des données et contenus qu'il importe ou fait traiter par les agents.
11. Propriété intellectuelle
La plateforme Agentyx, ses composants, sa marque et son identité visuelle demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les contenus et données propres au client lui appartiennent.
12. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour un préjudice indirect (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires, d'image). En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements des services tiers connectés par le client.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question : contact@agentyx.fr.